Liste des circonscriptions législatives de l'Ardèche

Le département français de l'Ardèche est, sous la Cinquième République, constitué de trois circonscriptions législatives, ce nombre étant stable depuis 1958. Leurs limites ont été redéfinies lors du redécoupage de 1986, mais n'ont pas été affectées par celui de 2010, en vigueur à compter des élections législatives de 2012.

Présentation

Par ordonnance du relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le département de l'Ardèche est constitué de trois circonscriptions électorales[1].

Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales[2], le nombre de trois sièges de l'Ardèche a été conservé[3].

Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes[4], a maintenu ce nombre de trois sièges[5],[6], selon un nouveau découpage électoral.

Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, n'a ni modifié le nombre ni la répartition des circonscriptions de l'Ardèche[7].

Représentation

Article détaillé : Liste des députés de l'Ardèche.

Composition des circonscriptions

Composition des circonscriptions de 1958 à 1986

Carte des circonscriptions de l'Ardèche avant le redécoupage de 1986

En 1958, l'Ardèche est divisée en trois circonscriptions[8].

Composition des circonscriptions depuis 1988

Carte des circonscriptions de l'Ardèche depuis 1988

Lors du redécoupage de 1986, le département de l'Ardèche conserve ses trois circonscriptions. Par rapport au découpage de 1958, la seule différence est le passage du canton de Villeneuve-de-Berg de la première à la troisième circonscription :

À la suite du redécoupage des cantons de 2014, les circonscriptions législatives ne sont plus composées de cantons entiers mais continuent à être définies selon les limites cantonales en vigueur en 2010. Les circonscriptions sont ainsi composées des cantons actuels suivants :

  • 1re circonscription
    1re circonscription
  • 2e circonscription
    2e circonscription
  • 3e circonscription
    3e circonscription

Articles connexes

Lien externe

Notes et références

Notes

Références

  1. Composition des circonscriptions de l'Ardèche, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9361.
  2. Loi organique no 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.
  3. Annexe no 1 à la loi organique no 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.
  4. Loi no 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.
  5. Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, , 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 118
  6. Loi no 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14172.
  7. Ordonnance no 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.
  8. « Tableau des circonscriptions électorales : Ardèche », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9361 (lire en ligne).
v · m
Circonscription
Ancien territoire ou département
v · m
Découpage administratif d'Auvergne-Rhône-Alpes (au )
Préfecture : Lyon
Ain (01) Préfecture : Bourg-en-Bresse
Allier (03) Préfecture : Moulins
Ardèche (07) Préfecture : Privas
Cantal (15) Préfecture : Aurillac
Drôme (26) Préfecture : Valence
Isère (38) Préfecture : Grenoble
Loire (42) Préfecture : Saint-Étienne
Haute-Loire (43) Préfecture : Le Puy-en-Velay
Puy-de-Dôme (63) Préfecture : Clermont-Ferrand
Rhône (69D) (appartient à la Circonscription départementale du Rhône) Préfecture : Lyon
Métropole de Lyon (69M) (appartient à la Circonscription départementale du Rhône) Préfecture : Lyon
Savoie (73) Préfecture : Chambéry
Haute-Savoie (74) Préfecture : Annecy
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