Droit iranien

Le droit iranien est le droit de type musulman appliqué en Iran.

Sources du droit

Préceptes islamiques

Les « préceptes islamiques » priment sur l'ensemble des lois constitutionnelles et autres normes et règlements de droit interne^[1].

Constitution

Article détaillé : Constitution de l'Iran.

La Constitution est la norme suprême de l'Iran^[1].

Législation

Le pouvoir législatif est confié au Majlis^[2]. Les lois ne peuvent être contraires aux « principes et commandements de la religion officielle » et à la Constitution^[3].

Droit international

La ratification des normes de droit international est assurée par le Majlis^[4]. Elles doivent être signées par le président^[5].

Codifications

Articles détaillés : Code civil iranien et code pénal iranien.

Le Code civil iranien (CCI), conçu en 1933, a été inspiré dans le domaine du droit des obligations, par le droit français et le droit musulman (shiite). Ses articles se basent sur les règles du fiqh (jurisprudence islamique), mais la définition et le domaine du « dol » s’inspirent spécialement du droit français. Il compte 1335 articles.

Il n'existe pas de Code pénal stricto sensu, mais un ensemble de textes réunis sous le nom de « lois pénales islamiques » actuellement en vigueur en Iran qui ont été approuvées par le Majles le 30 juillet 1991 et ratifiées par le Conseil de discernement le 28 novembre 1991. Elles ont été modifiées en 1996 et 2013.

Organisation juridictionnelle

Article détaillé : Organisation juridictionnelle (Iran).

L'organisation juridictionnelle de la République islamique d'Iran est établie par le chapitre XI de la Constitution^[6].

Sources

Références

↑ ^{a et b} Quatrième principe de la Constitution
↑ Principe 71 de la Constitution
↑ Principe 72 de la Constitution
↑ Principe 77 de la Constitution
↑ Principe 125 de la Constitution
↑ Chapitre XI de la Constitution

Bibliographie

Constitution de l'Iran, 1989 (lire en ligne)

Compléments

Liens externes

Iran, Globalex

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