Cour de la Couronne

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Schéma représentant différents cours du système judiciaire de l'Angleterre et du pays de Galles. La Cour suprême se trouve au sommet de la hiérarchie.
Schéma des tribunaux de l'Angleterre et du pays du Galles.

La Cour de la Couronne est un tribunal pénal de première instance d’Angleterre et du pays de Galles, une des composantes des cours supérieures avec la Haute Cour de justice et la Cour d'appel. Il en existe dans 92 villes, lesquelles sont réparties sur 7 régions :

  • North Eastern ;
  • Northern ;
  • Midland ;
  • South Eastern ;
  • Wales and Chester ;
  • Western.
v · m
Organisation juridictionnelle en Angleterre-et-Galles (en)
Tribunaux, cours et personnalités responsables de l’administration judiciaire en Angleterre-et-Galles
Cours
Civiles
Suprême
Majeures
  • Cour d’appel (division civile)
  • Haute Cour de justice (divisions du banc du roi (en), de la chancellerie et de la famille)
Secondaires
  • Cours de comté (en)
  • Cours de la famille (en)
Criminelles
Suprême
Majeures
  • Cour d’appel (division criminelle)
  • Haute Cour de justice (division du banc du roi (en))
  • Cour de la Couronne
Secondaires
  • Cours des magistrats
Spécialisées
  • Cours des coroners
  • Cours ecclésiastiques
  • Cours militaires
  • Cours d’élection (en)
  • Haute Cour de chevallerie (en)
Magistrats et juges
Officiers de justice
  • Procureur général
  • Solliciteur général
  • icône décorative Portail du droit
  • icône décorative Portail de l’Angleterre
  • icône décorative Portail du pays de Galles