Communauté de communes du canton de Pont-de-Vaux

Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française, l’Ain et la Bresse.

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Communauté de communes
du canton de Pont-de-Vaux
Blason de Communauté de communes du canton de Pont-de-Vaux
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ain
Forme Communauté de communes
Siège Pont-de-Vaux
Communes 12
Président Henri Guillermin (UMP)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240100685
Démographie
Population 10 114 hab. (2013[1])
Densité 70 hab./km2
Géographie
Superficie 145,15 km2
Liens
Site web pontdevaux.com
Fiche Banatic Données en ligne
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La communauté de communes du canton de Pont-de-Vaux est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant 12 communes.

Historique

  •  : création
  •  : modification des compétences et extension
  •  : rajout de la compétence optionnelle aménagement de voiries existantes d'accès au parc d'activités communautaires
  •  : skate-parc, opérations contractuelles en direction des jeunes, aménagement des bords de Saône à Pont-de-Vaux
  •  : extension des compétences optionnelles (adjonction bateau restaurant fluvial)
  •  : adjonction d'une compétence liée à l'extension, l'entretien, la gestion du port de plaisance de Pont-de-Vaux
  •  : extension des compétences
  •  : extension des compétences optionnelles (action sociale)
  •  : modification des compétences et du nombre des membres du bureau
  •  : disparition à la suite de la fusion avec la communauté de communes du pays de Bâgé donnant naissance à la communauté de communes du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux[2].

Composition

Elle était composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Pont-de-Vaux
(siège)
01305 Pontevallois 7,54 2 290 (2014) 304


Arbigny 01016 Arbignerons 17,47 440 (2014) 25
Boissey 01050 Boisséens 9,05 323 (2014) 36
Boz 01057 Burhins 7,31 512 (2014) 70
Chavannes-sur-Reyssouze 01094 Chavannois 16,55 746 (2014) 45
Chevroux 01102 Chevroutis 17,20 957 (2014) 56
Gorrevod 01175 Gorrevoutis 6,88 842 (2014) 122
Ozan 01284 6,60 659 (2014) 100
Reyssouze 01323 Reyssoulis 9,54 965 (2014) 101
Saint-Bénigne 01337 16,49 1 232 (2014) 75
Saint-Étienne-sur-Reyssouze 01352 Stéphanois 13,82 563 (2014) 41
Sermoyer 01402 Sermoyards 16,70 699 (2014) 42

Compétences

  • Hydraulique
  • Assainissement non collectif
  • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Politique du cadre de vie
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Activités sanitaires
  • Action sociale
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)
  • Tourisme
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
  • Activités périscolaires
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
  • Constitution de réserves foncières
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
  • Programme local de l'habitat
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
  • Autres

Pour approfondir

Articles connexes

Liens externes

  • Site officiel de YAKA'RIRE - festival d'humour de Pont de Vaux
  • Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf)
  • Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)
  • Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés de 18 intercommunalités de l'Ain

Notes et références

  1. Chiffre de population paru en 2015.
  2. « Arrêté portant fusion des communautés de communes du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux » [PDF], Préfecture de l'Ain, (consulté le ).
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  • Syndicat mixte de Bresse-Revermont-Val-de-Saône
  • Syndicat mixte pour le développement de la Dombes et du Val de Saône Sud
  • Sidefage
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  • Sivom pour l'aménagement et la mise en valeur de la vallée de la Valserine
  • Sivom de l'Est Gessien
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