Article 88 de la Constitution de la Cinquième République française

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L'article 88 de la Constitution de 1958 prévoit que la République française puisse entrer dans des accords de coopération renforcés avec certains États.

Texte

« La République peut conclure des accords avec des États qui désirent s'associer à elle pour développer leurs civilisations. »

— Article 88 de la Constitution du 4 octobre 1958^[1]

Contenu

L'article était originellement destiné aux pays qui, après leur indépendance, auraient souhaité conserver des liens de coopération étroits avec la France^[2]. Sa rédaction originelle était:

« La République ou la Communauté peuvent conclure des accords avec des États qui désirent s'associer à elle pour développer leurs civilisations. »

— Article 88 de la Constitution du 4 octobre 1958 (version d'origine)^[3]

.

Le juriste Thierry Michalon remarque que la notion d'État associé est une reprise de la Constitution de 1946^[4]. Hervé Coutau-Bégarie et Jean-Louis Seurin écrivent que l'article devait s'appliquer aux territoires du Laos et du Cambodge^[5]. Il n'a jamais été reçu d'application^[6].

Notes et références

v · m Constitution française du 4 octobre 1958 (Ve République)
Sur Wikisource : Texte à jour Version initiale Modifications
Bloc de constitutionnalité	Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 Préambule de 1946 Charte de l'environnement Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Articles	Préambule Préambule Article 1er I. De la souveraineté 2 3 4 II. Le Président de la République 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 III. Le Gouvernement 20 21 22 23 IV. Le Parlement 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 V. Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement 34 34‑1 35 36 37 37‑1 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 47‑1 47‑2 48 49 50 50‑1 51 51‑1 51‑2 VI. Des traités et accords internationaux 52 53 53‑1 53‑2 54 55 VII. Le Conseil constitutionnel 56 57 58 59 60 61 61‑1 62 63 VIII. De l'autorité judiciaire 64 65 66 66‑1 IX. La Haute Cour 67 68 X. De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement 68‑1 68‑2 68‑3 XI. Le Conseil économique, social et environnemental 69 70 71 XI bis. Le Défenseur des droits 71‑1 XII. Des collectivités territoriales 72 72‑1 72‑2 72‑3 72‑4 73 74 74‑1 75 75‑1 XIII. Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie 76 77 XIV. De la francophonie et des accords d'association 87 88 XV. De l'Union européenne 88‑1 88‑2 88‑3 88‑4 88‑5 88‑6 88‑7 XVI. De la Révision 89 Articles abrogés De la Communauté (articles 77 à 87) 90 91 92 93
Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République Conseil constitutionnel

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