Arrêté

Cet article possède des paronymes, voir arrêt et arête.

Pour l’article ayant un titre homophone, voir Arété.

Cette page répertorie les articles traitant d’un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.

En droit, un arrêté est une décision d'une autorité administrative (ministre, préfet, maire).

Selon les pays

• Belgique : arrêté royal
• Pays-Bas : arrêté royal
• France : arrêté
• Suisse : arrêté fédéral, un acte normatif qui est adopté par l'Assemblée fédérale en application d'une loi fédérale
• Luxembourg : arrêté grand-ducal