1689 en droit
Chronologies
| 1686 1687 1688 1689 1690 1691 1692 Décennies : 1650 1660 1670 1680 1690 1700 1710 Siècles : XVe XVIe XVIIe XVIIIe XIXe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1689 en droit.
Événements
- La Compagnie des Marchands Aventuriers perd son monopole[1].
- 22 janvier : réunion du Parlement d'Angleterre en assemblée à pouvoir constituant (Convention). Le 25 ou le 28 janvier, il déclare le trône vacant et le 6 ou le 12 février l’offre à Marie et Guillaume d’Orange à condition qu’ils jurent de respecter la Déclaration des droits[2].
- 13 février : « Bill of Rights » (ou Déclaration des droits) accordé par Guillaume d'Orange à ses sujets britanniques. Fondation de la monarchie parlementaire britannique[3]. Le Bill précise les droits de la personne (réaffirmation de l’Habeas corpus). La censure est abolie. Les libertés de réunion et de pétitions sont affirmées. Les prérogatives fiscales du roi sont limitées. Le roi ne dispose ni d’un budget illimité, ni du commandement d’une armée permanente : son rôle est essentiellement exécutif[4].
- 18 avril : révolte de Boston au cours de laquelle le gouverneur Edmund Andros est arrêté et le dominion de Nouvelle-Angleterre est dissous[5].
- 21 avril ( du calendrier julien) : le Parlement écossais adopte une Proclamation du Droit (Claim of Right) et les Articles de Doléances (Articles of Grievances, adoptés le 23 avril), qui reconnaissent Guillaume d’Orange comme roi d’Écosse en échange, entre autres, de l’abolition de l’épiscopat[6] (acte du ).
- 29 avril : traité de Whitehall entre l’Angleterre et les Provinces-Unies[7].
- 7 mai-13 juillet : Jacques II convoque un Parlement à Dublin qui abolit l’Act of Settlement et rend les terres prises aux catholiques en 1641[8].
- 12 mai : traité de Vienne. Alliance entre les Provinces-Unies et l'empereur Léopold Ier[9].
- 24 mai : loi de tolérance pour les protestants non-conformistes (Act of Toleration)[3].
- 31 mai : révolte de Jacob Leisler qui dirige un soulèvement de fermiers contre l’aristocratie foncière à New York. Leister est pendu le et l’attribution de gigantesques domaines aux barons se poursuit[10].
- 3 - 11 juillet : adoption de la confession baptiste de foi de Londres[11].
- 7 septembre : traité de Nertchinsk[12]. L'empereur chinois Kangxi établit des relations diplomatiques avec la Russie. Les deux pays fixent leur frontière au traité de Nertchinsk, stoppant l'expansion russe en Extrême-Orient. La Russie renonce à ses prétentions sur le bassin de l'Amour à la limite sud-est de la Sibérie.
- 24 septembre : nouveau traité de paix entre la France et Alger[13].
Naissances
Décès
Notes et références
- ↑ Ron Harris, Industrializing English Law : Entrepreneurship and Business Organization, 1720-1844, Cambridge University Press, , 331 p. (ISBN 978-0-521-66275-8, présentation en ligne)
- ↑ Iris Nguyên-Duy, La souveraineté du Parlement britannique, Paris, Éditions L'Harmattan, , 814 p. (ISBN 978-2-296-54260-0, présentation en ligne)
- ↑ a et b Bernard Cottret et Monique Cottret, Histoire politique de l'Europe : XVIe - XVIIe - XVIIIe siècles, Éditions Ophrys, (ISBN 978-2-208-00824-8, présentation en ligne)
- ↑ Radhey Shyam Chaurasia, History of Europe, vol. 2, Atlantic Publishers & Dist, , 1304 p. (ISBN 978-81-269-0155-5, présentation en ligne)
- ↑ Jean-Pierre Martin, Le Puritanisme américain en Nouvelle-Angleterre : 1620-1693, Presses Univ de Bordeaux, , 260 p. (ISBN 978-2-86781-083-1, présentation en ligne)
- ↑ James Taylor, The pictorial history of Scotland, A.D.79-1746The pictorial history of Scotland, A.D.79-1746, vol. 2, Londres, James S. Vitue, (présentation en ligne)
- ↑ Maximilian Samson Friedrich Schoell, Cours d'histoire des états européens depuis le bouleversement de l'Empire romain d'Occident jusqu'en 1789, vol. 7, de l'imprimerie royale et chez Duncker et Humblot, (présentation en ligne)
- ↑ The Dublin University magazine, vol. 77, William Curry, Jun., and Co., (présentation en ligne)
- ↑ Charles Frédéric Sirtema de Grovestins, Guillaume III et Louis XIV. Histoire des luttes et rivalités politiques entre les puissances maritimes et la France dans la dernière moitié du XVIIe siècle, vol. 5, Paris, Amyot, (présentation en ligne)
- ↑ Steven Laurence Danver, Revolts, Protests, Demonstrations, and Rebellions in American History : An Encyclopedia, vol. 1, ABC-CLIO, , 1210 p. (ISBN 978-1-59884-221-0, présentation en ligne)
- ↑ Philip Schaff, The Creeds of Christendom : History of the Creeds, vol. 1, Cosimo, Inc., (ISBN 978-1-60206-890-2, présentation en ligne)
- ↑ Alexander von Miltitz, op. cit, p. 1205.
- ↑ Alexander von Miltitz, Manuel des Consuls, vol. 2, Asher, (présentation en ligne)
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